1 [PRÉAMBULE]

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
La société MON PANIER OCCITAN dont le siège social est situé à La Plaine – 81440 Lautrec, immatriculée au RCS de Castres sous le numéro de Siret 84346038700015 et numéro de TVA FR82843460387, ci-après dénommée « MON PANIER OCCITAN»
et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.mon-panier-occitan.fr, dénommée « le client ».
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. En validant sa commande, le client déclare et reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve et renonce à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

2 [PRISE DE COMMANDE]

Pour les commandes livrées le JEUDI,VENDREDI et SAMEDI vous pouvez commander jusqu’au Lundi 13H00. Il sera possible que pour diverses raisons, ce jour et heure de clôture des commandes soient modifiés. La société fera en sorte d’informer les personnes inscrites sur le site au moyen d’un mail ou d’un appel téléphonique. De plus, l’information apparaîtra sur le site.
Sur le site www.mon-panier-occitan.fr, le client commande selon ses goûts et ses besoins les produits proposés en naviguant dans le menu (légumes/fruits, produits laitiers, viandes, charcuteries…).
Les produits à l’écran apparaissent avec une photo, non contractuelle ne pouvant être considérée comme une obligation de résultat, indiquant le nom, le prix TTC. En cliquant sur le produit, la page « produit » s’ouvre avec une présentation plus détaillée.
Le client renseigne la quantité et clique sur « ajouter au panier ». Cette opération ouvre une fenêtre sur laquelle apparaît un récapitulatif des produits commandés. Le client peut alors « continuer ses achats » ou « commander ».
Sur l’onglet « mon panier », situé dans le bandeau au dessus du produit, le client a la possibilité de modifier sa sélection.
La commande fait l’objet d’un récapitulatif des produits choisis. Le client peut alors modifier sa commande ou alors la confirmer en cliquant sur le bouton « commander ».
Le client suit alors le processus de commande indiqué :
le client doit créer un compte, pour une première commande sur le site www.mon-panier-occitan.fr, et suit les instructions.
le client possède déjà un compte, pour une ou des commandes déjà passées sur le site www.mon-panier-occitan.fr, et suit le processus.
Vous devez impérativement compléter tous les renseignements relatifs à vos coordonnées et notamment votre numéro de téléphone, afin de pouvoir convenir d’un rendez-vous pour la livraison .
Le client s’engage à ne pas communiquer ces données à un tiers. A défaut, il supportera les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation de ces derniers par des tiers.
Lorsque la commande est validée par le client, elle ne peut être annulée. Le client s’engage à réceptionner ou à faire réceptionner la commande les jours de livraison prévus et validés lors du passage de commande. Les informations délivrées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable.
Un email récapitulatif est envoyé au client contenant toutes les informations concernant la commande effectuée ainsi que les modalités de livraison.
L’indisponibilité d’un produit ne saurait engager la responsabilité de MON PANIER OCCITAN, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. Le fait qu’un ou plusieurs produits commandés sur le site www.mon-panier-occitan.fr ne soient pas disponibles n’est pas un motif de renonciation à la totalité des produits commandés ; le client étant tenu par son acceptation de l’offre du ou des autres produits disponibles.Les informations (le concernant) communiquées par le client, lors de sa prise de commande engagent celui-ci ; en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées par exemple, la société MON PANIER OCCITAN ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté, sans réserve, les conditions particulières de vente, spécifiques à chacun des produits, objets, de la commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularité des produits).

3 [ACCEPTATION DE L’OFFRE]

L’acceptation de l’offre par l’acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un ” clic de validation “, de la totalité des informations qui doivent être complétées par l’acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail . La commande passée par l’acheteur fait l’objet d’une confirmation écrite par e-mail du vendeur. Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix ainsi que les modalités de livraison.

Rétractation :
Conformément à la loi du 6 janvier 1988 et la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit à MON PANIER OCCITAN pour échange ou remboursement sans pénalités au Service-Consommateur MON PANIER OCCITAN.

Ce droit ne peut s’appliquer aux denrées périssables.

Adresse de renvoi des marchandises:

MON PANIER OCCITAN
La Plaine
81440 LAUTREC

A défaut de respect par MON PANIER OCCITAN de l’obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois à compter du jour de la réception des biens par le client.
Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée et le consommateur en a accusé réception, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.
En toute hypothèse, en cas d’exercice du droit de rétractation, MON PANIER OCCITAN est tenu à l’échange du produit ou au remboursement des sommes versées au client sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours et sera effectué par chèque.
Toutefois, si le client exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit en parfait état avec la facture et dans les délais et modalités spécifiés. MON PANIER OCCITAN se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si le produit n’est plus dans son état d’origine.
Le consommateur s’interdit de revendre les produits.Toute commande passée par un consommateur est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.

4 [MOYENS DE PAIEMENT]

Le client choisit son mode de paiement, soit par virement bancaire, soit par carte bancaire lors de la commande sur le site :
option carte bancaire : le client paye par carte bancaire (carte bleue, mastercard, visa) et il est alors orienté vers un site de paiement en ligne sécurisé par notre partenaire bancaire. A aucun moment, le site https://www.mon-panier-occitan.fr n’a accès à vos données bancaires confidentielles.
option virement bancaire : le client effectue un virement bancaire avec le RIB de la société MON PANIER OCCITAN. A aucun moment, le site www.mon-panier-occitan.fr n’a accès à vos données bancaires confidentielles.
Chaque produit est affiché avec le prix qui correspond à son unité de commande. Celle-ci, en fonction du produit, peut être à la pièce, au poids (500g, 1 kg, …), au litre, à la botte, …. C’est le prix affiché qui sera pris en compte pour l’établissement de la facture.
Le tarif des producteurs/fournisseurs de la société étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont, également, susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, de promotions… ainsi qu’en fonction des cours du marché.
Pour certains produits vendus au poids, l’unité de commande faisant référence à un poids moyen, il pourra s’avérer que le poids réel du produit livré soit légèrement différent du poids moyen annoncé à l’avantage du client, ou à son détriment sans que ce dernier ne puisse faire valoir un quelconque préjudice.
Lorsque la commande est validée par le client, elle ne peut être annulée. Le client s’engage à réceptionner ou faire réceptionner la commande les jours de livraison prévus et validés lors du passage de commande.

5 [CONDITIONS LIVRAISON]

La livraison est valide à partir d’une commande d’un montant minimum de 30 euros TTC. Le lieu de livraison, qui peut être à domicile, sur le lieu de travail ou en point fixe, doit se situer dans la zone de livraison de MON PANIER OCCITAN. La zone de livraison couverte est mentionnée sur le site dans l’onglet « Comment ça marche ? ». Elle peut être amenée à évoluer dans le temps. Une date de livraison ainsi qu’une tranche horaire sont directement générées lorsque le client entre son code postal lorsqu’il effectue sa commande sur le site www.mon-panier-occitan.fr

Le produit commandé est livré par un transporteur à l’adresse figurant sur la commande de l’acheteur. Dans l’hypothèse où l’acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le catalogue électronique, il lui incombe de se rapprocher du transporteur pour organiser une nouvelle livraison ou aller retirer sa commande au dépôt. En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d’avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s’engage à y remédier ou à rembourser l’acheteur.
Nous livrons uniquement le Jeudi, Vendredi et Samedi. Les commandes passées avant le Lundi AVANT 13H00, sont livrées soit le jeudi,vendredi ou le samedi qui suit selon le code postal du client.
Pour des raisons de force majeure telles des intempéries empêchant les livraisons, nous nous engageons à prévenir nos clients dans les plus brefs délais d’éventuels retards de livraisons. Le client peut dans ce cas annuler sa commande et demander remboursement si manifestement nous ne pouvons pas le livrer dans les délais convenu.
En cas d’impossibilité de réceptionner la commande, le client est tenu d’informer MON PANIER OCCITAN en appelant le 06 02 07 28 42, au minimum 24 heures avant l’heure de livraison. Les produits livrés étant des produits périssables, ils ne pourront être remboursés si le destinataire est absent lors de la livraison. Dans le cas d’une adresse erronée ou bien d’absence du client, une livraison supplémentaire sera proposée, à la charge du client et facturée 10€ en plus de la commande initiale.Le client peut décider de faire réceptionner sa commande par une tierce personne de son choix. Dans ce cas là, il doit en informer MON PANIER OCCITAN en appelant au 06 02 07 28 42. La tierce personne devra alors disposer d’une pièce prouvant qu’elle est autorisée à récupérer la livraison : email de confirmation de commande ou bon de commande validé.
Afin de vérifier l’identité de la personne prenant possession de la commande, il vous sera demandé de vous munir de l’email de confirmation ou du bon de commande validé.

6 [PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL]

La société MON PANIER OCCITAN s’engage à ne pas transmettre les informations recueillies via son site www.mon-panier-occitan.fr, que ce soient des données personnelles des clients ou des informations concernant leur mode d’utilisation du site www.mon-panier-occitan.fr, excepté pour être utilisées par MON PANIER OCCITAN à des fin d’analyses statistiques ou en cas de transmission, reprise ou fusion,… de la SARL MON PANIER OCCITAN.

7 [VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE]

MON PANIER OCCITAN se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. SARL MON PANIER OCCITAN invitera le client à relire les présentes conditions à chaque changement ou évolution.

8 [PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE]

Le contenu du site est la propriété de la SARL MON PANIER OCCITAN et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

9 [INFORMATION LÉGALE MINEURS]

En vertu des articles L.3342-1, L.3342-3 du code de la santé publique, MON PANIER OCCITAN rappelle que la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne commandant du vin ou des alcools s’engage donc à avoir 18 ans à la date de commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.

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